MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Saverys, M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à la date du 5 septembre 1998.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 5 mars 1999.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 1998 : - la désignation de Mme De Proost, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 1998; - la désignation de Mme Delplancq, Fr., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 août 1998.

Par arrêté royal du 15 juillet 1998, la désignation de M. Vancraeyveldt, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 1998, M. Jespers, M., employé au greffe de la justice de paix du canton de Deurne, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines.