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Arrêté Ministériel
publié le 19 août 1998

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément.

source
ministere de la justice
numac
1998009675
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19/08/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément.

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