Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 août 1998
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Par

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ministere de la justice
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1998009679
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20/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998003027 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011097 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs fermer, entrant en vigueur le 26 août 1998, M. Longrée, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 11 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmac fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Vertessen, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998000310 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel fermer, M. Pas, H., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 août 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 1999.

Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998000310 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel fermer, M. Heylen, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande, à la date du 31 août 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 1999.

Par arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011097 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs fermer, entrant en vigueur le 4 septembre 1998, Mme Magerat, L., greffier en chef du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés : - greffier en chef du tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Ansay, C., greffier à ce tribunal, à partir du 4 septembre 1998; - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Francoeur, D., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, M. Canivet, J.N., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Petit, B., greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998009694 source ministere de la justice Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998009672 source ministere de la justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 2 et 3 de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012656 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998009682 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des commissaires au sursis type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012672 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour l fermer est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Canivez, D., juriste sous contat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

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