Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Hermans, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi.

source
ministere de la justice
numac
1998009702
pub.
25/08/1998
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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