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Arrêté Royal
publié le 28 août 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne, est nommé en outre juge de paix de complément du canton de Barvaux; - M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix des - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles : - Mme Crochelet, N., avocat(...)

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ministere de la justice
numac
1998009715
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28/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne, est nommé en outre juge de paix de complément du canton de Barvaux; - M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize, est nommé en outre juge de paix de complément du canton de La Roche-en-Ardenne; - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles : - Mme Crochelet, N., avocat; - M. Ibarrondo Lasa, X., avocat; - M. Gilson, M., avocat, est nommé juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Lierre, M. Verwaest, J., avocat; - de Herentals, M. Verhaegen, H., avocat; - de Forest, M. Broder, A., avocat; - de Zaventem, M. Ral, L., avocat; - de Termonde, M. Ediers, K., avocat; - de Zele, M. Neirinck, L., avocat; - de Kruishoutem, Mme Decabooter, L., avocat; - d'Audenarde, Mme Eeckhout, A., avocat; - de Grivegnée, M. Defourny, J., avocat; - de Waremme, Mmes Delmotte, D., et Lange, D., avocats; - d'Ath, Mme Waignein, M., avocat; - de Lessines, M. Dumont, Ph., avocat; - de Quevaucamps, M. Van Malleghem, Fr., avocat.

Il est nommé simultanément juge suppléant à la justice de paix du canton de Leuze; - M. de Caritat de Peruzzis, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.

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