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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Janssens, I., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail Par arrêté royal du 19 août 1998, Mme Pauwels, A., greffier au tribunal de première instance de(...)

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ministere de la justice
numac
1998009737
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10/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Janssens, I., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges.

Par arrêté royal du 19 août 1998, Mme Pauwels, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 1998 : - Mme Nivelle, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Coomans, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Bruyne, G., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Gand, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Deprez, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Moor, M., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Godelaine, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction; - Mme Fobelets, B., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction; - Mme Verheyen, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction.

Par arrêtés ministériels du 1er septembre 1998 : - M. Van Kerckhoven, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions au parquet du tribunal de première instance de Malines; - M. Stouse, D., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

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