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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1997, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Vuylsteke, H., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)

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ministere de la justice
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1998009739
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11/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1997, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Vuylsteke, H., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Delo, E., greffier à la justice de paix du canton d'Asse, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Browaeys, P., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 janvier 1998, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, Mme Magherman, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, entrant en vigueur le 1er octobre 1998, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Hermans, H. Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. Barée, L., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 15 septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège, est délégué pour exercer temporairement et totalement les fonctions du ministère public au parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er juin 1998.

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