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Arrêté Royal
publié le 16 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 1998, M. Ringlet, Ch., juge de paix du second canton de Tournai, est admis à la retraite à la date du 15 octobre 1998. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à port Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)

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ministere de la justice
numac
1998009749
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16/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 1998, M. Ringlet, Ch., juge de paix du second canton de Tournai, est admis à la retraite à la date du 15 octobre 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 15 avril 1999.

Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 23 septembre 1998, M. Hougardy, E., juge au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juin 1998, la désignation de M. Van Der Kelen, D., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. Dumont, Ph., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 30 septembre 1998.

Par arrêté royal du 10 août 1998, Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 31 août 1998 la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 31 août 1998 la désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er octobre 1998.

Par arrêtés ministériels du 9 septembre 1998 : - il est mis fin à la délégation de Mme Langeraert, A. et M. Meirsschaut, D., substituts de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le tribunal du travail de Termonde; - sont délégués pour exercer temporairement et partiellement, à partir du 16 septembre 1998, les fonctions du ministère public près le tribunal du travail d'Audenarde : - M. Van Nieuwenhove, W., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde; - Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.

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