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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Danneels, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 19 août 1998, M. Godefroid, J., président de chambre à la cour d'appel de L(...)

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ministere de la justice
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1998009769
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23/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Danneels, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 1998, M. Godefroid, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 2 octobre 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 2 avril 1999.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, la désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 octobre 1998.

Par arrêté royal du 10 août 1998, la désignation de M. De Vloo, P., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge des saisies et de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 octobre 1998.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 1998, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Houben, J., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Britte, A., greffier adjoint principal à ce tribunal; - secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, M. De Keere, H., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Soil, G., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er octobre 1998; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Nachtergaele, D., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 1998, M. Crowet, P., employé principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

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