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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 23 septembre 1998 sont nommés juge - au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Meunier, J., avocat; - à la justice de pai(...)

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ministere de la justice
numac
1998009819
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08/10/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 23 septembre 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Meunier, J., avocat; - à la justice de paix du troisième canton d'Anvers : - Mme Van Gelder, P., avocat; - M. Meerts, J., avocat.

Par arrêté royal du 23 septembre 1998, M. Dellieu, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt.

Par arrêté royal du 23 septembre 1998, M. Wéry, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt.

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