Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 octobre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 5 août 1998, M. Capiau, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand. Par arrêté r Par a

source
ministere de la justice
numac
1998009824
pub.
09/10/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998003479 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) fermer, produisant ses effets le 5 août 1998, M. Capiau, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 23 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions fermer, M. Vankersschaever, G., vice-président au tribunal du travail de Bruges, est nommé président de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 1998 : - M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septembre 1998; - M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1998.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^