Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 octobre 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Van den Plas, L., secrétaire au parquet du procurueur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. Par

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ministere de la justice
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1998009831
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14/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Van den Plas, L., secrétaire au parquet du procurueur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998003315 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Gruwier, W., greffier en chef des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998009786 source ministere de la justice Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998000630 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice fermer, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, Mme Goffin, G., greffier à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998021333 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents fermer, Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 2 octobre 1998, Mme Colson, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé fermer, Mme Léonard, A., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 25 juillet 1998, M. Persoons, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

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