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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Van den Plas, L., secrétaire au parquet du procurueur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Gruwier, W., gref

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ministere de la justice
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1998009831
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14/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Van den Plas, L., secrétaire au parquet du procurueur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Gruwier, W., greffier en chef des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 1998, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, Mme Goffin, G., greffier à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 2 octobre 1998, Mme Colson, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 1998, Mme Léonard, A., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 25 juillet 1998, M. Persoons, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

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