MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 octobre 1998 sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Regemorter, L.; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Somers, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Sempels, J., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Versmissen, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 octobre 1998, M. Callewaert, M., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. Schittecatte, E., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1998.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998, Mme Maris, N., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.