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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - M. Bungert, M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon, est nommé en outre juge suppléant aux justices de paix des cantons de Florenville et de Virton; - M. Riyé, Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Piron, J., substitut de l'auditeur du travail près le tri(...)

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ministere de la justice
numac
1998009959
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25/11/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - M. Bungert, M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon, est nommé en outre juge suppléant aux justices de paix des cantons de Florenville et de Virton; - M. Riyé, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Piron, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 10 décembre 1998.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998, la désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 9 décembre 1998.

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