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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Liège, M. Toussaint, O., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck, N., rédacteur au p Par arrêté royal du 12 novembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instan(...)

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ministere de la justice
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1998009964
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26/11/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Liège, M. Toussaint, O., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck, N., rédacteur au parquet de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 12 novembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Nivelle, E., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998 est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Fiévet, F., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 sont désignés en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er décembre 1998 : - M. Lenaerts, G., greffier à ce tribunal; - M. Beeckman, J., greffier à ce tribunal; - M. Potoms, W., greffier à ce tribunal; - M. Vandendriessche, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 1998, Mme Gaudriaux, M., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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