publié le 01 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. Pochez, S., greffier en chef de la justice de paix du canton de la Louvière, est mis à la pension d'office à la date du 1 er décembre 1998. L'intéressé est admis à faire valo (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009984
- pub.
- 01/12/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. Pochez, S., greffier en chef de la justice de paix du canton de la Louvière, est mis à la pension d'office à la date du 1er décembre 1998.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.