publié le 02 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1998, Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du travail près le tri(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009985
- pub.
- 02/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1998, Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1998.