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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, Mme Bracke, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Van Grieken, W., g(...)

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ministere de la justice
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1998010038
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16/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, Mme Bracke, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Van Grieken, W., greffier en chef du tribunal de police de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Palmers, A., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 10 janvier 1999, M. Diepenrijkx, A., greffier à cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Putman, J., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 6 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Ongena, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Verfaille, L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 1998, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Wastiels, M., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 30 novembre 1998 M. Hoflack, F., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, M. De Pauw, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal du travail de Bruges.

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