Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 décembre 1998
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retrait

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ministere de la justice
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1998010088
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24/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvrier type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de s fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998011347 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van der Wiele, G., de ses fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000754 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal d type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000756 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998010001 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998010047 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009987 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises fermer, produisant ses effets le 21 août 1998, est acceptée la démission de M. Bottin, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000754 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal d type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000756 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998010001 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998010047 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009987 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Massart, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 138 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011374 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003630 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998007284 source ministere de la defense nationale Arrêté royal réglant le remplacement de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011376 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011375 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance fermer, Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandebroek, S., employée au greffe du tribunal de police de Louvain; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Coomans, M., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : - Mme Demeulenaere, G., greffier adjoint au tribunal de police de Bruges; - M. De Cloedt, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand; - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Langens, M., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, M. Timmermans, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles, Mme François C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, M. Roeland, D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Boudenoodt, N., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, M. Engels, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de police d'Anvers, M. Vroonen, V., greffier adjoint principal à ce tribunal, à partir du 1er janvier 1999; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandelook, K., rédacteur à ce parquet; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Dobbelaere, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - M. Doll, R., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999; - M. Wauters, H., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 9 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014328 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, Mme De Schinkel, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 1998.

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