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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, Mme Stein, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à la date du 29 janvier 1999. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autoris Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu (...)

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ministere de la justice
numac
1998010105
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29/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, Mme Stein, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à la date du 29 janvier 1999.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 29 juillet 1999.

Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est nommée greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, Mme Van der Eeken, H., rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 1998 : - M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la cour d'appel de Gand, à partir du 4 janvier 1999; - M. Crochet, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction; - M. Ockers, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Patteet, M., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 1998, Mme Verheyen, L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

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