Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 décembre 1998
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, Mme Stein, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à la date du 29 janvier 1999. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autoris El

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ministere de la justice
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1998010105
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29/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire fermer, Mme Stein, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à la date du 29 janvier 1999.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 29 juillet 1999.

Par arrêté royal du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999003007 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010085 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou de commissaire de laboratoire type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011372 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1999003005 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobili fermer est nommée greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, Mme Van der Eeken, H., rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 1998 : - M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la cour d'appel de Gand, à partir du 4 janvier 1999; - M. Crochet, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction; - M. Ockers, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Patteet, M., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010102 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C44b, dit « Mambourg Siège 2 », à Charleroi fermer, Mme Verheyen, L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

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