publié le 12 janvier 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 12 février 1999. Il a droit à l'éméritat. Il es Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009014
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- 12/01/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 12 février 1999.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 12 août 1999.
Par arrêté royal du 4 décembre 1998, entrant en vigueur le 15 janvier 1999, M. Stappaerts, W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêté royal du 13 octobre 1998, la désignation de M. Jacobs, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 21 janvier 1999.