Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 janvier 1999
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porte Par

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ministere de la justice
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1999009028
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15/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Vanderveeren, F., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est nommé premier président de cette cour.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003643 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003677 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010075 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce fermer, M. De Greve, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice du canton de Zelzate.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003643 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003677 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010075 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce fermer, M. Depouhon, J.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998014319 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » et de Belgocontrol type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande fermer, M. Baervoets, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1999.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003643 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003677 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010075 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce fermer, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Tack, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

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