Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 janvier 1999
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Haond, L., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Nechelput - Mme Lebli

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ministere de la justice
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1999009038
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16/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Haond, L., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Nechelput, I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Leblicq, S., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bruyne, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Jacques, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Reynaert, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verstraete, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Coucke, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014329 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998010100 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets fermer est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor, B., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 21/01/1999 numac 1999009052 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe fermer est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Herpelinck, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, M. Gielen, W., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999 sont nommées juge de complément au tribunal de police d'Anvers : Mmes : Colaes, J., avcoat, juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;

Verbist, D., avocat.

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