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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 4 février 1999. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)

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ministere de la justice
numac
1999009050
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19/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 4 février 1999.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 4 août 1999.

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