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Arrêté Royal
publié le 23 janvier 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Van Lerberghe, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour.

source
ministere de la justice
numac
1999009079
pub.
23/01/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Van Lerberghe, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour.

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