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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Malmendier, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur; - Mme Prignon, B., vice-président au tribunal d - M. Lambrecht, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de (...)

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ministere de la justice
numac
1999009091
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28/01/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Malmendier, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur; - Mme Prignon, B., vice-président au tribunal de première instance de Liège; - M. Lambrecht, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - Mme Londot, N., juge au tribunal de première instance de Dinant.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 1999 sont nommées greffier à la cour d'appel de Gand : - Mme Keytsman, A., greffier adjoint principal à cette cour; - Mme Dammekens, J., greffier adjoint à cette cour; - Mme Sonneville, C., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 18 janvier 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Boulanger, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 janvier 1999, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Malines, Mme Van Rompaye, M., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er février 1999, l'arrêté royal du 14 mai 1996, par lequel M. De Winter, C., greffier à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, est abrogé à sa demande.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 1999, Mme Desart, V., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction.

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