Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Geysen, J., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé auditeur du travail près ce tribunal. Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. De Rijcker, P., substitut du procureur du (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009132

pub.: 04/02/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Geysen, J., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé auditeur du travail près ce tribunal.

Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. De Rijcker, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 5 février 1999.

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