Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 février 1999
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Van den Broeck, D., greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Alost, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir s Par a

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ministere de la justice
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12/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998009565 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998009366 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant fermer, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Van den Broeck, D., greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Alost, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012614 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, coordonnant des conventions collectives de travail concernant le statut de la délég type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères fermer, entrant en vigueur le 28 février 1999, Mme Thonon, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998000592 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » et de Belgocontrol type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Lousbergh, M., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998012735 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 contenant l'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § fermer, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Chaltin, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéresse est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Staudt, F., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Seraing; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Lemaire, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, M., Devalte, C., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Sornasse, F., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Defrenne, C., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - greffier adjoint au tribuanl de première instance de Verviers, Mme Mathieu, C., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Vachaudez, C., rédacteur principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tournai, M. Brouillard, J., employé principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 février 1999 sont : - nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vanhassel, N., greffier adjoint principal à cette cour; - nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Aerts, R., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat; - nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Croon, C., licencié en droit; - nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Marynissen, T., licenciée en droit; - nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Heyndrickx, J., licencié en droit.

Par arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque fermer, entrant en vigueur le 27 janvier 1999, est nommé secrétaire-chef deservice à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Sotré, B., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque fermer, M. Foucart, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.

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