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Arrêté Royal
publié le 19 février 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999, produisant ses effets le 12 février 1999, M. Van den Abbeele, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. Par Par arrêté royal du 3 février 1999, Mme Lange, G., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal(...)

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ministere de la justice
numac
1999009197
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19/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999, produisant ses effets le 12 février 1999, M. Van den Abbeele, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 4 février 1999, produisant ses effets le 13 janvier 1999, M. Oudkerk, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 3 février 1999, Mme Lange, G., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 3 février 1999 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Desmet, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 9 février 1999 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Braat, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêtés ministériels du 12 février 1999 : - Mme De Belser, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Sabaux, M., employée à la justice de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

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