Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 février 1999
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Pepin, C., juge au tribunal de police de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Par a

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ministere de la justice
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1999009214
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23/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1993 relative type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en app fermer, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Pepin, C., juge au tribunal de police de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998009874 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales fermer, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Lecomte, J., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable fermer, entrant en vigueur le 27 février 1999, M. Van Wijmeersch, M., président du tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998011347 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998021436 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux ma fermer, M. Decruyenaere, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 9 mars 1999.

Par arrêtés royaux du 9 février 1999 : - la désignation de Mme Hollart, H., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 février 1999; - la désignation de M. Marotte, J.-P., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 février 1999.

Par arrêtés royaux du 10 février 1999 sont nommés : - greffier du tribunal du travail de Charleroi, M. Dal, P., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Detalle, J., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Donnay, Y., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 17 février 1999 : - Mme Roziers, A., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme de Muynck, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint ce tribunal; - M. Strijbos, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Verbaeten, L., employé au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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