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Arrêté Royal
publié le 26 février 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999 est nommée greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ducrotois, M., greffier au tribunal de première instance de Mons.

source
ministere de la justice
numac
1999009235
pub.
26/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999 est nommée greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ducrotois, M., greffier au tribunal de première instance de Mons.

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