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Arrêté Royal
publié le 06 mars 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 31 mars 1999, M. Hendrix, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est admis à la retraite à sa demande. L'intére Par arrêté royal du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 20 mars 1999, M. Lamaire, G., secré(...)

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ministere de la justice
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1999009264
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06/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 31 mars 1999, M. Hendrix, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 20 mars 1999, M. Lamaire, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 1999, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen, G., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Crombez, H., employée au greffe du tribunal du travail de Bruges.

Par arrêté royal du 17 février 1999, M. De Backer, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er avril 1999.

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