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Arrêté Royal
publié le 11 mars 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Denis, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 décembre 1998. L'intéressé est admi Par arrêté royal du 28 février 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vanmuysen, T., secrétai(...)

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ministere de la justice
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1999009279
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11/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Denis, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 décembre 1998.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vanmuysen, T., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, à partir du 31 décembre 1998.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 1999 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Rigo, E., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 15 février 1999 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, C., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 28 février 1999 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Fery, B., employée au greffe du tribunal de commerce de Huy.

Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Toune, A., greffier au tribunal de commerce de Bruges, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 1er mars 1999, Mme Maes, V., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mars 1999.

Par arrêté ministériel du 25 février 1999, Mme Demlenne, J., employée au greffe de la justice de paix du canton de Hamoir, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 1999 : - Mme Langer, M., employée au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - Mme Vande Catseyen, C., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Bettolo, J., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

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