MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : - Mme Brad, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. Depouhon, J.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt, le mot « avocat » est remplacé par les mots « notaire à la résidence de Morialmé (Florennes) »; - Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 4 mars 1999 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Franck, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 9 mars 1999 sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Hougardy, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Pisane, I., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Romain, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.