Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 mars 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - Mme Vrints, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de - son

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ministere de la justice
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1999009329
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24/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - Mme Vrints, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés vice-président au tribunal de première instance de Gand : - M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Van Den Steen, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand; - M. Buysse, A., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 15 mars 1999 : - M. Nauwelaerts, E., juge au tribunal du travail de Bruges, est nommé vice-président à ce tribunal; - Mme Langeraert, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommée juge à ce tribunal; - M. Schreiber, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Par arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009339 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009340 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt fermer M. Delmulle, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009339 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009340 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt fermer, est nommé greffier en chef des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, M. Vandendyck, A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Neerpelt, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999027357 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modèles de baux à passer entre le demandeur et l'opérateur immobilier et entre l'opérateur immobilier et le sous-locataire dans le cadre d'une opération de création de logements conventionnés à loyer modéré par type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999027303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les modalités d'application des aides aux personnes morales et relatives à l'équipement d'ensembles de logements type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999027302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des arrêtés du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatifs à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements sociaux, de transit, d'insertion et moyens, ainsi que la démolitio type arrêté ministériel prom. 16/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement fermer, Mme Delecluse, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire fermer, Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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