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Arrêté Royal
publié le 24 mars 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - Mme Vrints, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de - sont nommés vice-président au tribunal de première instance de Gand : - M. Tack, R., juge a(...)

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ministere de la justice
numac
1999009329
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24/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - Mme Vrints, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés vice-président au tribunal de première instance de Gand : - M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Van Den Steen, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand; - M. Buysse, A., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 15 mars 1999 : - M. Nauwelaerts, E., juge au tribunal du travail de Bruges, est nommé vice-président à ce tribunal; - Mme Langeraert, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommée juge à ce tribunal; - M. Schreiber, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Par arrêté royal du 16 mars 1999 M. Delmulle, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 16 mars 1999, est nommé greffier en chef des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, M. Vandendyck, A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Neerpelt, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Mme Delecluse, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 18 mars 1999, Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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