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Arrêté Royal
publié le 25 mars 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Bruxelles : - M. B(...)

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ministere de la justice
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1999009336
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25/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Bruxelles : - M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vandermeersch, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Bellemans, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Lamerant, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge à ce tribunal; - M. Favart, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Henry, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 10 mars 1999, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, P., greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de Lens.

Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Van Belle, D., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 11 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 19 mars 1999, Mme Cop, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée en la même qualité au tribunal de police de Neufchâteau.

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