publié le 07 avril 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Claes, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers. Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la co(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009387
- pub.
- 07/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Claes, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la cour pour une période de trois ans à partir du 1er avril 1999.
Par arrêtés royaux du 25 mars 1999 sont nommés vice-président au tribunal de première instance de : - Nivelles, Mme Wagner, D., juge des saisies à ce tribunal. - Charleroi, Mme Brigode, Th., juge de la jeunesse à ce tribunal. - Mons, Mme Timmermans, M.-P., juge à ce tribunal. - Tournai, M. Tollebeeck, R., juge d'instruction à ce tribunal.