MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Verhamme, G., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 24 mars 1999 est nommé secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Mons, M. Neve, A., rédacteur principal au parquet de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés ministériels du 6 avril 1999 : - l'arrêté ministériel du 19 mars 1999, par lequel Mme Cop, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Neufchâteau, est rapporté; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des canton de Messancy et d'Etalle, de M. Marenne, A., employé au greffe des justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, M. Vanderlinden, G., employé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.