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Arrêté Royal
publié le 30 avril 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 1999 sont nommés : - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Reeth, M.-R., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, Mme - greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné, M. Brassine, E., greffier adjoint (...)

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ministere de la justice
numac
1999009498
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30/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 1999 sont nommés : - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Reeth, M.-R., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, Mme Nagels, M., licenciée en droit; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné, M. Brassine, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Chimay et de Beaumont, Mme Kustermans, N., greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, M. Martig, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme De Paepe, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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