MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Termonde : - M. Heyvaert, J., avocat; - M. Van Den Bossche, I., avocat. - à la justice de paix du canton d'Auderghem, M. Loos, R., avocat. - à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : - Mme Brys, K., avocat; - Mme Derveaux, D., avocat; - Mme Grosemans, D., avocat; - Mme Verlaenen, A., avocat. - à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Lacombe, S., avocat. - à la justice de paix du canton d'Eeklo, M. Patyn, A., avocat.

Par arrêté royal du 22 avril 1999, M. Tanghe, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : sont nommés avocat à la Cour de cassation : - M. Van Eeckhoutte W., avocat; - M. Mathieu M., avocat; sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Merksem, M. Nuyens, M., avocat; - à la justice de paix du canton de Beringen, M. Rowies, J., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.