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Erratum
publié le 05 mai 1999

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 83 du 28 avril 1999, p. 14304, 11e alinéa, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, M. Marmagne, E., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement d (...)

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ministere de la justice
numac
1999009518
pub.
05/05/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 83 du 28 avril 1999, p. 14304, 11e alinéa, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, M. Marmagne, E., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. »

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