Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 79 du 22 avril 1999, p. 13415, 30e alinéa, il faut lire : « - du second canton de Verviers, M. Cramilion, J.-M., avocat; ». Au Moniteur belge n° 86 du 1er mai 1999, p. 15144, 3e alinéa, « de heer Meirsschaut, D., » au lieu de : « de heer Meirschaut, D. ».

source: ministere de la justice

numac: 1999009524

pub.: 06/05/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 79 du 22 avril 1999, p. 13415, 30e alinéa, il faut lire : « - du second canton de Verviers, M. Cramilion, J.-M., avocat; ».

Au Moniteur belge n° 86 du 1er mai 1999, p. 15144, 3e alinéa, texte néerlandais, il faut lire : « de heer Meirsschaut, D., » au lieu de : « de heer Meirschaut, D. ».

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 79 du 22 avril 1999, p. 13415, 30e alinéa, il faut lire : « - du second canton de Verviers, M. Cramilion, J.-M., avocat; ». Au Moniteur belge n° 86 du 1er mai 1999, p. 15144, 3e alinéa, « de heer Meirsschaut, D., » au lieu de : « de heer Meirschaut, D. ».
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