Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 mai 1999
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuvelier, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Le pr

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ministere de la justice
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1999009591
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21/05/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuvelier, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandekerckhove, K., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Costa, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gloesener, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée l type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé « Sociaal type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé « Fonds s type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Sociaal Fonds Soc type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé « Fonds s fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baclène, M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Coussement, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Duffel; - Mme Baetens, R.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Malines; - M. Jakubowski, J.-M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Eupen; - M. Dumoulin, V., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Erezée.

Par arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011188 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999009556 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail fermer, Mme Costa, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence d'Anderlecht.

Le recours en annulation des actes précités à porter individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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