MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuvelier, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Duffel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandekerckhove, K., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Costa, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gloesener, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 26 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baclène, M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Coussement, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Duffel; - Mme Baetens, R.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Malines; - M. Jakubowski, J.-M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Eupen; - M. Dumoulin, V., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Erezée.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, Mme Costa, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence d'Anderlecht.

Le recours en annulation des actes précités à porter individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.