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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 juin 1999 : - Mme Kees, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1 er - Mme Sticker, C., employée sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres e(...)

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ministere de la justice
numac
1999009751
pub.
26/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 juin 1999 : - Mme Kees, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999; - Mme Sticker, C., employée sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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