MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Courtrai, M. Van Assche, H., greffier à ce tribunal, à partir du 6 juillet 1999; - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Cleynhens, J., greffier-adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 1999 : - M. Marenne, A., employé au greffe des justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1999 au 31 août 1999; - Mme Baudon, A., rédacteur principal au greffe des justices de paix du premier canton de Verviers et du canton de Herve, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 10 juillet 1999 au 10 août 1999.

Les recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 22 juin 1999 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Geurts, S; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. De Windt, R.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dessard, R., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pitti, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Fettweis, A., conseiller à la Cour de cassation; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Dekeersmaeker, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers.