MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Drion, L., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 11 août 1999.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 février 2000.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 1999 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek est accordée, à sa demande, à Mme Van den Eede, M.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debudt, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - la désignation de M. De Valkeneer, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 29 juillet 1999; - M. Magnien, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 1999.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999, M. Croonenberghs, V., juge des saisies au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 1999.

Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, Mme Zimmermann, M.-J., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Bilzen et de Borgloon, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 30 juin 1999, Mme Martens, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 1999, M. Hamel, M., assistant social sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, reste temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale d'Allemagne, à partir du 15 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 1999, Mme Lhoest, N., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.