publié le 12 août 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Hellemans, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à la date du 16 août 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009877
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- 12/08/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Hellemans, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à la date du 16 août 1999.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 16 février 2000.
Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999, la désignation de MM. Ancion, Ph., et Lamoureux, J., vice-présidents au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 août 1999.