Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 août 1999
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 août 1999, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Géradon, G. secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour. Par arrêté ministériel du 6 août 1999, Mme Fleussu, N., gr

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ministere de la justice
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1999009889
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18/08/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021413 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles fermer, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Géradon, G. secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 6 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999003516 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027757 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999011300 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention fermer, Mme Fleussu, N., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 10 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999016289 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de proposer le règlement transactionnel prévu par la loi du 29 janvier 1999 modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la f type arrêté ministériel prom. 10/08/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999011299 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse fabriquées par la firme « Pallowin Entreprise Co Ltd Taïwan Roc » fermer, M. Van Impe, H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonction de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publicaiton. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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