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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juin 1999, entrant en vigueur le 15 septembre 1999, M. Lambert, M., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

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ministere de la justice
numac
1999009921
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07/09/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juin 1999, entrant en vigueur le 15 septembre 1999, M. Lambert, M., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 1999, sont nommés : -greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Manjean, L., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er octobre 1999; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Nieuwenburg, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Turnhout; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Braun, H., licenciée en droit; - M. Jano, P., licencié en droit; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Deridder, K., licenciée en droit; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Nechelput, I., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles; - greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Wetzels, D., employée sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen; - greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, Mme Pieters, C. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik, Mme Van Bever, L., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Geers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet, à partir du 12 septembre 1999.

Par arrêté ministériel du 27 août 1999, M. Van Malderen, P., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er septembre 1999 au 30 septembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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