publié le 17 septembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1999 : - Mme Hollart, H., juge au tribunal de première instance de Huy, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1 er septembre 19 - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de ju(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009948
- pub.
- 17/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1999 : - Mme Hollart, H., juge au tribunal de première instance de Huy, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er septembre 1999. - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cous le 1er septembre 1999.